CD ROM - Formation des Utilisateurs des Statistiques d'entreprises
[Itinéraire pédagogique | Accéder aux données | Articles | Foire aux questions | Lexique | En savoir plus]
[Accueil]
Actif : Partie du bilan décrivant, à une date donnée, l’ensemble des emplois économiques sous contrôle de l’entreprise ; il comprend les immobilisations, les stocks, les créances et les disponibilités. Actif circulant : Masse du bilan regroupant des éléments d’actif qui, en raison de leur destination ou de leur nature, ont vocation à se transformer au cours du cycle d’exploitation. Il s’agit de stocks et de créances. Actif immobilisé : Masse du bilan regroupant les éléments destinés à servir de façon durable à l’activité de l’entreprise ne se consommant pas dans leur premier usage. Leur durée d’utilisation est, à priori, supérieure à 1 an. Il se compose d’immobilisations incorporelles, corporelles et financières. Ils ne se confondent pas avec la notion de Formation brute de capital fixe (FBCF) de la comptabilité nationale, même si les critères de durée d’utilisation sont les mêmes. Activité principale exercée (APE) L'activité principale exercée (APE) est déterminée en fonction de la ventilation (en général le chiffre d’affaires) des différentes activités de l'entreprise. Ainsi, l’APE est celle qui renferme le chiffre d’affaires le plus important. Exemples : dans le cadre d’une banque, l’activité principale est l’intermédiation financière qui consiste à recevoir les dépôts des clients et octroyer des crédits. Idem pour une entreprise d’assurance qui fait également de l’intermédiation financière par la collecte des fonds auprès des clients (les assurés) et le paiement des sinistres en cas de réalisation de risque encouru par les assurés. Activité secondaire Activité exercée par une unité en sus de son activité principale. Elle vient donc en deuxième position après l’activité principale. Exemples : dans le cas d’une banque, les opérations de change, transferts de fonds, conseils en matière de placements constituent une activité secondaire. Pour une entreprise d’assurance, les services de gestion des dossiers des assurés constituent une activité secondaire. Amortissement économique: Opération qui consiste à échelonner sur plusieurs exercices et pendant une période adaptée à son objet, les charges qui résulteront, pour une entreprise, de la constatation de la dépréciation progressive d’une immobilisation et de la nécessité d’être en mesure de la renouveler lorsque cette immobilisation sera devenue inapte à remplir son objectif. Appointements: Rémunération des employeurs et des cadres payés mensuellement. Autres valeurs immobilisées (AVI): Elles sont comptabilisées nettes des provisions et sont constituées par les titres de participation, c’est-à-dire les apports du capital social d’autres sociétés qui permettent leur contrôle total ou partiel, les avances et acomptes sur commandes d’immobilisations en cours, les prêts et créances à plus d’un an d’autres sociétés (en général les filiales). Association de personnes: Société à responsabilité limitée (SARL) : Société dont la responsabilité est limitée aux apports, et les parts détenues dans le capital ne sont pas librement cessibles. Il faut l’accord de tous les associés. Société d’Etat : Entreprise publique de droit privé à capitaux publics. Société anonyme (SA) : Société dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre des associés qui tirent les profits ou supportent les pertes à concurrence de leurs apports Balance: Situation de tous les comptes à un moment donné. Elle fournit donc des renseignements très précieux pour la gestion de l’entreprise. Bilan: Inventaire établi périodiquement et sous forme de balance, de tout ce qu’une entreprise possède (actif) et de tout ce qu’elle doit (passif). Branche d’activité Ensemble des entreprises, établissements ou unités de production engagés dans le même type d’activités ou dans des types d’activités similaires. C’est un regroupement de toutes les unités de production homogènes, c'est-à-dire fabriquant ou produisant le même produit/service appartenant à la même catégorie de la nomenclature d’activité considérée. Elle se distingue de la notion de secteur d’activité. Selon la nature de l’activité de l’entreprise, on distingue : les entreprises commerciales, les entreprises de service, les entreprises d'extraction, les BTP et les entreprises industrielles. Les entreprises commerciales : ce sont celles dont l’activité est d’acheter et de revendre les marchandises en l’état. Les entreprises de services : elles sont peu différentes des entreprises commerciales dans la mesure où il y a ni transformation, ni fabrication. Le service peut être une assistance ou un conseil. Les entreprises d’extraction : ce sont celles dont l’activité est d’extraire les minerais naturels à l’état liquides, solides ou gazeux. Les entreprises de BTP : ce sont celles dont l’activité est la construction de bâtiments et d’ouvrages (routes, ponts, aéroports, barrages, chemins de fer…) et la restauration et les réparations courantes de ces infrastructures. Les entreprises industrielles : ce sont celles dont l’activité est la transformation physique ou chimique des matières, substances ou composants en des produits nouveaux. Capital social Somme totale des actions détenues par le ou les propriétaires de l’entreprise à la création de celle-ci. C’est une variable susceptible d’évoluer avec le temps (augmentation ou diminution du capital). Si on s’intéresse à la nationalité des entités propriétaires de ce capital, les entreprises peuvent être classées en deux (02) grandes catégories :
Capitaux permanents: Ensemble des capitaux propres et des dettes à long terme d’une entreprise. Capitaux propres: Encore appelés fonds propres, ils sont constitués du capital social, de différentes réserves, des primes d’émission, des profits ou pertes accumulés, des plus-values à réinvestir, des plus-values de réévaluations, des subventions d’équipement et de diverses provisions réglementées et fonds assimilés inscrits au bilan. Centrale des bilans La centrale des bilans est une base de données individuelles, contenant des informations comptables, financières et toutes autres informations pertinentes sur l’entreprise. Elle est élaborée pour être diffusée aux partenaires de l’entreprise (administrations, banques, investisseurs, fournisseurs, particuliers, etc.) Charges de personnel : Elles sont constituées par :
Chiffre d’affaires Le chiffre d'affaires représente le montant des affaires (hors taxes) réalisées par l'entreprise avec les tiers dans l'exercice de son activité professionnelle normale et courante pendant une période donnée (mois, trimestre, année, etc.). Il correspond à la somme des ventes de marchandises, de produits fabriqués, des prestations de services et des produits des activités annexes. Coefficient de raccordement Chiffre qui permet par la multiplication ou la division de passer d’une série chronologique d’indices à une autre. Comptabilité d’entreprise La comptabilité d'entreprise est un outil d'évaluation recensant et communiquant des informations sur :
Ces informations - presque exclusivement exprimées en unités monétaires - sont saisies, classées, retraitées et agrégées en vue de produire des documents retraçant fidèlement :
Ceux-ci sont arrêtés au terme de l'exercice comptable (généralement l'année) et contribuent à comprendre notamment la situation financière de l'entité, la manière dont elle a créé de la valeur, ainsi que l'état présent et futur de sa trésorerie. Comptabilité en partie double: Mode d’enregistrement qui prend en compte non seulement les recettes et les dépenses, mais aussi les opérations de crédit (créances) et les dettes (patrimoine). Compte: Tableau dans lequel sont notées les modifications apportées à un poste de bilan par les différents flux. Il se présente sous la forme d’un grand T. Consommation intermédiaire Biens et services consommés, transformés ou détruits lors du processus de production. Dans le principe, la durée de vie de ces biens et services est de moins d’un an au sein de l’entreprise. Cotisations sociales: Prélèvements obligatoires effectués sur les salaires (ou sur le revenu pour les non salariés) pour une affectation précise. Créance: Droit à obtenir à son profit, l’exécution d’une prestation en nature ou en espèce. Dettes à court terme: Dettes à moins d’un an d’échéance, y compris la part des dettes à long et moyen termes qui vient à échéance dans l’année. On y retrouve le passif circulant et la trésorerie-passif. Dettes à long et à moyen terme: Dettes à plus d’un an d’échéance: les emprunts et obligations, les autres emprunts et dettes à long terme, les comptes bloqués des sociétés apparentées. Dettes financières : Dettes à plus d’un an d’échéance : les emprunts et obligations, les dettes de crédit-bail, les contrats assimilés, les dettes financières diverses, les comptes bloqués des associés apparentés et les provisions financières pour risques et charges. Différence Ressources stables (RS) moins Immobilisations financières (IF), (RS – IF): Elle s’interprète comme les capitaux effectivement investis dans l’exploitation, les autres valeurs immobilisées étant constituées essentiellement des prêts et des créances à long et à moyen termes et des titres de participation dans d’autres sociétés. Effectif employé L’effectif employé est l’ensemble des personnes travaillant dans l’entreprise, quel que soit leur statut (salarié ou non, permanent ou non) à une période donnée. Entreprise L'entreprise est la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes (INSEE). Sur le plan juridique, une entreprise est une personne physique ou morale qui exerce pour son propre compte, une activité économique. Les unités décentralisées d'une entreprise sont considérées comme des établissements. Une entreprise est un établissement ou un ensemble d’établissements. Escompte de règlement: Réduction de prix pour paiement avant la date prévue. Etablissement L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'entreprise. Un établissement produit des biens ou des services : c’est par exemple une usine, un magasin de vêtements, un bureau, une carrière, un atelier, un entrepôt, un des hôtels d'une chaîne hôtelière, la « boutique » d'un réparateur de matériel informatique… L'établissement, unité de production, constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de l'économie. Excédent brut d’exploitation (EBE): Mesure la performance économique de l’entreprise avant tout événement financier ou exceptionnel. Il s’obtient en soustrayant de la valeur ajoutée les charges de personnel. C’est le concept qui mesure le mieux l’efficacité industrielle de l’entreprise. Facture: Ecrit par lequel le vendeur fait connaître à l’acheteur le détail et le prix des marchandises vendues et précise les conditions de livraison et de paiement. Flux: Quantité de biens, de services ou de valeur monétaire en circulation dans une entreprise ou entre celle-ci et un au moins de ses partenaires. Fonds de commerce: Ensemble des éléments mobiliers, corporels ou incorporels mis en œuvre par un commerçant ou un industriel dans l’établissement qu’il exploite. Il est constitué de la clientèle, l’achalandage, le nom commercial, l’enseigne, les brevets, les droits divers (bail, propriété, etc.), les marchandises en stock, le matériel, l’outillage et l’agencement. Fonds de roulement (FDR): Excédent des ressources stables (capitaux propres et dettes financières) sur l’actif immobilisé. Il mesure la proportion des actifs circulants (stocks et créances à court terme) qui est financée par des ressources stables. Fonds de roulement net (FRN). Excédent des capitaux permanents (capitaux propres et dettes à long et à moyen termes) sur l’actif immobilisé. Le montant du fonds de roulement net mesure donc la proportion des actifs circulants (stocks et créances à court terme) qui est financé par les capitaux permanents. Forme juridique La forme juridique d’une entreprise est la nature légale qui lui confère sa personnalité en tant que société. Selon le droit OHADA, la société se définit comme «entité juridique, créée dans le but de produire des biens ou des services pour le marché, qui peut être une source de profit ou d’autres gains financiers pour son ou ses propriétaires. Elle est la propriété collective de ses actionnaires, qui ont le pouvoir de désigner les administrateurs responsables de sa direction générale. Les textes législatifs et réglementaires nationaux viennent compléter ce référentiel en ce qui concerne les entreprises relevant du domaine public. Au Burkina Faso, les sociétés exercent leurs activités sous de nombreuses formes juridiques dont les plus couramment rencontrées sont : Entreprise individuelle : Entreprise non financière qui n’a pas la forme juridique de société. Elle appartient généralement à un individu ou à une famille et ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de la personne physique de son exploitant ; Société d’économie mixte (SEM) : Société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par l’État ou par des collectivités locales telles que la commune, le département, la région, que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’établissements publics et pour partie par des partenaires économiques et financiers privés. Groupe : Ensemble d'entreprises liées financièrement et soumises à un seul centre de décision. Ces entreprises peuvent appartenir ou non à des branches d'activité différentes. La société mère décide des objectifs du groupe, coordonne les politiques à suivre et centralise les moyens à mettre en œuvre. Groupement d’intérêt économique (GIE) : Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) : Personne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière ayant une mission d’intérêt général dans le domaine industriel ou commercial, sous le contrôle de l’État ou d’une collectivité territoriale. Etablissement public de l’Etat (EPE): Personne morale de droit public financée par des fonds publics et qui doit remplir une mission d’intérêt général. Ils se distinguent des entreprises publiques qui sont des personnes morales de droit privé à capitaux publics qui ne remplissent pas nécessairement une mission d’intérêt général. Etablissement public à caractère administratif (EPA), un cas d’EPE qui correspond au statut régissant l’INSD : Personne morale de droit public disposant d’une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général autre qu’industrielle et commerciale, précisément définie, sous le contrôle de l’État ou d’une collectivité territoriale. Immobilisation: Ensemble des biens de toute nature acquis ou créés par l’entreprise pour être utilisés durablement par elle pour l’exercice de son activité. Immobilisations brutes (IB): Elles sont constituées des charges immobilisées, des immobilisations corporelles et incorporelles portées à l’actif du bilan à leurs coûts d’acquisition, c’est à dire avant les amortissements. Immobilisations financières : Comptabilisées nettes de provisions, elles sont constituées par les titres de participation, c'est-à-dire des apports au capital social d’autres sociétés qui permettent leur contrôle total ou partiel, les autres immobilisations financières, les prêts, les créances à plus d’un an à d’autres sociétés (en général des filiales) ainsi que des dépôts et cautionnements versés. Immobilisations non financières : Elles sont constituées des charges immobilisées, des immobilisations corporelles et incorporelles nettes des amortissements. Immobilisations nettes (IN): Elles sont constituées des charges immobilisées, les immobilisations corporelles et incorporelles nettes des amortissements. Indicateur conjoncturel Statistique permettant de suivre une évolution économique selon une périodicité courte, en général infra-annuelle. Par exemple, il existe des indicateurs conjoncturels permettant de suivre l'évolution :
- de l'activité économique, tel l'indice trimestriel de la production
industrielle (IPI); - PIB trimestriel ; - le nombre d’entreprises créées mensuellement ou trimestriellement ; -Etc. Indicateur structurel Statistique permettant de suivre une évolution économique selon une périodicité longue, en général annuelle ou quinquennale. Par exemple il existe des indicateurs structurels permettant de suivre : - la performance des entreprises, tels le chiffres d’affaires, la valeur ajoutée, l’emploi, le taux de valeur ajoutée, le taux d’investissement, la productivité du travail, la productivité du capital ; - la compétitivité des entreprises, tels le taux d’exportation, les parts de marché, le solde commercial ; - la démographie des entreprises, tels la répartition par secteur d’activité, la structure du capital social, la répartition par taille, le nombre d’entreprises nouvellement créées, le nombre d’entreprises fermées. Indice L'indice d'une grandeur (production, prix, chiffre d’affaires, commerce extérieur,…) est le rapport entre la valeur de cette grandeur au cours d'une période courante et sa valeur au cours d'une période de base. Il mesure la variation relative de la valeur entre la période de base et la période courante. Souvent, on multiplie le rapport par 100 ; on dit : indice base 100 à telle période. Les indices permettent de calculer et de comparer facilement les évolutions de plusieurs grandeurs entre deux périodes données. On distingue les indices simples et les indices synthétiques:
Indice harmonisé de la production industrielle (IHPI) : Instrument de mesure de l'évolution en volume de la production des biens industriels sur une base infra annuelle. C'est un indicateur synthétique qui permet d'estimer le taux de croissance réel des biens à valeur ajoutée unitaire constante. Indice des prix à la production industrielle : Instrument de mesure de l'évolution des prix des biens industriels à leur sortie usine. Indice du chiffre d’affaires dans les services : Indicateur qui mesure l'évolution du chiffre d'affaires entre deux dates distinctes, la plus ancienne étant considérée comme base. Intensité Capitalistique: Rapport entre les immobilisations corporelles cumulées et les effectifs occupés. Inventaire: Suivi de façon permanente ou intermittente de l'évolution de la situation d'une entreprise. Investissement: Opération par laquelle une entreprise acquiert des biens de production ; c’est un flux qui vient en accroissement du stock de capital. Marge brute d’autofinancement: Encore appelée cash flow, est la différence entre les recettes courantes et les dépenses courantes. Elle comprend le bénéfice net, l’amortissement et les provisions exigibles. Marge d’exploitation : Rapport entre l’EBE et le chiffre d’affaires total. Marge brute sur marchandises : Différence entre le prix de vente des marchandises et le prix d’achat des marchandises corrigé de la variation de stocks. Marge brute sur matières : Différence entre la production de la période (c'est-à-dire vente de produits finis, travaux et services, plus production stockée et immobilisée) et le prix d’achat des matières, corrigé de la variation de stocks. Nomenclatures d’activités et de produits Les nomenclatures d'activités et de produits sont un système de codification élaboré pour faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique. Il s’agit de la NAEMA rev1 et de la NOPEMA rev1 qui sont utilisées pour la codification des enquêtes et recensements auprès des entreprises et des ménages. Elles jouent un rôle central dans la comparabilité des données et dans la facilitation des échanges de données entre plusieurs unités du système statistique national. Ø La Nomenclature d’activités des Etats membres d’AFRISTAT (NAEMA rev1) : La Nomenclature d'activités des Etats membres d’AFRISTAT (NAEMA rev1) est la nomenclature statistique nationale d'activités qui est applicable depuis 2000 dans les Etats membres d’AFRISTAT (règlement N° 001/CM/2000 du 19 septembre 2000). Elle a été transposée au Burkina Faso sans une adaptation nationale. Par règlement N°01/CM/AFRISTAT/2011/ du 11 avril 2011, une version révisée conforme aux changements au niveau international en termes de nomenclatures a été adoptée par le Conseil des Ministres des Etats membres d’Afristat et se substitue ainsi à la NAEMA datant de 2000. Au niveau national, le processus d’adaptation de la NAEMA,rev1 est en cours au niveau de l’INSD. La Nomenclature des produits des Etats membres d’AFRISTAT(NOPEMA rev1) : La nomenclature des produits des Etats membres d’AFRISTAT est la nomenclature statistique, nationale et centrale de produits qui est applicable depuis 2000. Tout comme pour la NAEMA, une version révisée a été adoptée, se substituant à la NOPEMA datant de 2000. Il faut dire que ces deux nomenclatures principales sont dérivées des classifications internationales des Nations Unies (CITI4 et CPC2). Les autres nomenclatures utilisées sont :
Ces différentes nomenclatures sont disponibles aux adresses suivantes : www.cns.bf; www.afristat.org; http://unstats.un.org/unsd/ OHADA : Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires. Passif: Il exprime à la date d'établissement du bilan, l'origine et le montant des diverses ressources se trouvant à la disposition de l'entreprise. Patrimoine: Ensemble des biens et des créances nettes d’une entreprise. Plan comptable Le Plan comptable est un ensemble des règles, principes, conventions et procédures permettant, l’enregistrement, le traitement, et la publication des comptes d’une entreprise. Le plan comptable auquel sont soumises les entreprises au Burkina est le SYSCOA, qui est une adaptation au niveau de l’Afrique de l’Ouest du plan comptable OHADA. Le SYSCOA comprend les comptes suivants : Classe1 : comptes des ressources durables ; Classe2 : comptes d’actif immobilisé ; Classe3 : comptes des stocks ; Classe4 : comptes des tiers ; Classe5 : comptes de trésorerie ; Classe6 : comptes de charges des activités ordinaires ; Classe7 : comptes de produits des activités ordinaires Les entreprises en activité au Burkina Faso, qui sont assujetties à la tenue d’une comptabilité selon le SYSCOA, confectionnent une liasse fiscale appelée « Déclaration statistique et fiscale (DSF) » en fin de chaque exercice, qu’elles déposent à la Direction générale des impôts (DGI). Il existe trois (03) modèles de DSF à remplir par l’entreprise en fonction de son régime d’imposition : la DSF normale, la DSF simplifiée et le Minimum de Trésorerie. La DSF normale comporte au minimum dix huit (18) feuillets comprenant les éléments suivants: · Identification de l'entreprise ; · Bilan-actif ; · Bilan-passif ; · Détermination du résultat fiscal · Tableaux de suivi des déficits, des amortissements réputés diffèrés, des provisions et charges à payer non déductibles; · Affectation des résultats de l'exercice précèdent ; · Etat détaillé des comptes de charges et de produits; · Etat annuel des salaires · Etat annuel des commissions, courtages, ristournes, honoraires, droits d'auteurs et autres rémunérations, versées à des tiers; · Etat annuel des rémunérations des associés et des parts de bénéfices sociaux et autres revenus ; · Etat annuel des amortissements et des provisions ; · Relevé détaillé des loyers d'immeubles passés en charges, avec indication de l'identité et de l'adresse des bailleurs Ces liasses sont téléchargeables à partir du site de la DGI à l’adresse : http://www.dgi.gov.bf/serv/page4_1.php Productivité apparente du Travail: Rapport de la valeur ajoutée sur les effectifs occupés. Provisions: Elles représentent les stocks (marchandises, matières et fournitures, produits finis, stocks en cours de route, emballages commerciaux) ainsi que les crédits à la clientèle en ce qui concerne les établissements financiers et les banques. Rabais: Réduction pratiquée exceptionnellement sur le prix de vente préalablement convenu, pour tenir compte par exemple d'un défaut de qualité ou de conformité des objets vendus. Ratio d’analyse des charges: Rapport de la charge d’exploitation (sauf impôts et charges financières) sur les ventes nettes. Ratio d’autonomie financière: Rapport de la dette à long terme obligataire sur les capitaux propres. Ratio de liquidité: Rapport de l’actif circulant sur les dettes à court terme. Ratio de marge nette: Rapport du bénéfice après impôts sur les ventes nettes. Ratio d’endettement à long terme: Rapport des immobilisations sur les dettes à long terme. Ratio de rendement des fonds propres: Rapport de la marge brute d’autofinancement sur le bénéfice. Ratio de rotation des crédits: Rapport des ventes réalisées autrement qu’au comptant sur la moyenne des créances à recouvrer. Il permet d’apprécier à la fois la politique commerciale de l’entreprise et les moyens de se fournir à nouveau en liquidité par le jeu des crédits acheteurs et fournisseurs. Ratio des intérêts obligatoires: Rapport entre la somme (Bénéfice net + Impôt sur le bénéfice + Intérêts reçus) et les intérêts à verser. Ratio de solvabilité: Rapport du total des dettes sur le total des actifs. Ratio de trésorerie réduite: Rapport de la somme (réalisable + disponible) sur la dette à court terme. Ratio EBE /(RS-IF): Il mesure la rentabilité des ressources stables. C’est le taux de rentabilité interne. Ratio Excédent brut d’exploitation/Immobilisations brutes: Il désigne le rendement de l’exploitation. C’est le rapport entre le profit annuel brut et le capital fixe immobilisé. C’est un indicateur du capital fixe productif. Ratio Résultat net/Capitaux propres: Il mesure la rentabilité financière des entreprises. Régimes d’imposition Le système fiscal au Burkina Faso distingue trois régimes d’imposition pour les contribuables, en fonction de leur chiffre d’affaires, de la nature de leur activité et de leur forme juridique. La portée de cette distinction est essentiellement liée aux obligations déclaratives et de tenues de comptabilité. Ø Le Réel normal d'imposition (RNI) Article 16 du code des impôts Sont assujettis à ce régime les contribuables qui réalisent un chiffre d’affaires toutes taxes comprises (TTC) supérieur ou égal à :
Les commissionnaires en douane sont assujettis à ce régime quel que soit le niveau de leur chiffre d’affaires. Ø Le Réel simplifié d'imposition (RSI) Article 23 du code des impôts Sont assujettis à ce régime les contribuables qui réalisent un chiffre d’affaires toutes taxes comprises (TTC) :
Les personnes morales qui ne remplissent pas les conditions du RNI et les exploitants individuels exclus de la Contribution du secteur informel (CSI), sont également assujettis au régime RSI. Ø Le Régime du secteur informel (CSI) Article 371 ter du code des impôts Sont assujettis à ce régime les personnes physiques qui réalisent un chiffre d’affaires:
L’option est ouverte aux contribuables pour relever d’un régime supérieur. Régime d’imposition et système comptable Ø Les contribuables relevant d’un régime du réel sont tous astreints à la tenue de comptabilité (système normal pour ceux relevant du réel normal d’imposition, système allégé pour ceux relevant du régime simplifié d’imposition.) ; Ø Les contribuables relevant de la contribution du secteur informel n’ont pas d’obligation fiscale de tenue de comptabilité sauf les établissements d’enseignement relevant de ce secteur qui sont astreints à la tenue d’une comptabilité selon le système minimal de trésorerie. La forme de document comptable à confectionner permet en général d’opérer une classification des entreprises selon la taille : Ø Les grandes entreprises : elles sont assujetties à la tenue d’une comptabilité selon le système normal ; Ø Les petites et moyennes entreprises : elles sont tenues d’élaborer une comptabilité selon le système allégé ; Ø Les très petites entreprises : elles sont astreintes à la tenue d’une comptabilité correspondant au système minimal de trésorerie. Règlement: Paiement financier effectué soit au comptant, soit différé à partir des effets de commerce. Remise: Réduction accordée habituellement sur le prix courant de vente, en considération par exemple, de l'importance de la vente ou de la profession du client. Répertoire statistique d'entreprises Le répertoire statistique d’entreprises est une liste exhaustive d’entreprises en activité sur un espace géographique donné, avec des caractéristiques permettant d’avoir des renseignements généraux sur ces entreprises (localisation, adresse téléphonique, activité…). Le répertoire statistique se distingue des répertoires administratifs (fichier des contribuables par exemple) et des répertoires juridiques (fichier des registres de commerce par exemple). Ressources stables : Sont constituées par l’ensemble des capitaux propres et des dettes financières. Résultat net (RN): Différence entre le produit et les charges liées à l’ensemble des activités de l’entreprise. Ristourne: Réduction de prix calculée sur l'ensemble des opérations faites avec un même tiers pendant une période déterminée. La ristourne ne s'applique pas en général à tous les clients de la même manière; ceux ayant le plus grand volume des opérations bénéficient des ristournes les plus importantes. Rotation des stocks: Rapport entre la sortie de stocks (en prix de revient hors taxes) et les stocks moyens de la période. Salaire: Paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur. Secteur d’activité Un secteur regroupe des entreprises de fabrication, de commerce ou de service qui ont la même activité principale (au regard de la nomenclature d'activité économique considérée). L'activité d'un secteur n'est donc pas tout à fait homogène et comprend des productions ou services secondaires qui relèveraient d'autres items de la nomenclature que celui du secteur considéré. Vu sous cet angle les entreprises peuvent être regroupées en trois (03) secteurs d’activité : Ø Secteur primaire : Secteur d’activité composé des entreprises ou unités dont l’activité principale est l’agriculture, l’élevage, la chasse, la pêche, la sylviculture et l’exploitation minière (sans transformation). Ø Secteur secondaire : Secteur d’activité composé des entreprises ou unités dont l’activité principale relève de l’industrie manufacturière ; de l’industrie extractive ; de la production et la distribution de l’électricité, de l’eau et du gaz ; des bâtiments et travaux publics. Ø Secteur tertiaire : Secteur d’activité composé des entreprises ou unités dont l’activité principale relève du commerce, du transport, des communications, des banques et assurances, des autres services (qu’ils soient marchands ou non marchands) et de l’administration. Secteur informel Ensemble des unités de production dépourvues de numéro d’Identification fiscale unique (numéro IFU) et/ou de comptabilité écrite formelle (comptabilité ayant une valeur administrative au sens de la contribution directe). Remarque : le numéro IFU est géré par l’administration fiscale. Dans certains pays africains, la définition de l’enregistrement intègre d’autres formes d’enregistrements, à l’instar du registre de commerce, la carte professionnelle, l’affiliation à la Caisse de sécurité sociale, etc. Solde: Synthèse des augmentations et des diminutions du compte au cours de la période comptable. Taux d’accumulation du capital: Rapport de la FBCF sur les immobilisations corporelles cumulées. Taux de rentabilité des investissements: Rapport de l’EBE sur les immobilisations corporelles cumulées. Taux de valeur ajoutée: Rapport de la valeur ajoutée sur la production. Taux d’Exportation: Rapport des ventes à l’étranger sur le chiffre d’affaires total. Taux d’Investissement: Rapport de la FBCF sur la valeur ajoutée. Taux d’utilisation des capacités : Estimation (en pourcentage) de l'intensité de l'utilisation des installations, matériels … bref de toutes les capacités de production fonctionnelles existant dans une unité de production. Trésorerie-Actif : Regroupe, après déduction des provisions, toutes les créances à court terme. On y retrouve aussi bien les valeurs à encaisser des entreprises (fournisseurs, clients, etc.) que les relations avec les banques et les organismes financiers, l’Etat, etc., ainsi que les opérations de financement à court terme et les liquidités. Trésorerie-Passif : Regroupe l’ensemble des opérations effectuées entre l’entreprise et les banques ainsi que le montant de crédits de trésorerie et d’escompte. Valeur ajoutée La valeur ajoutée mesure la richesse (monétaire) créée par l’entreprise au terme de son processus de production. Elle s’obtient par différence entre la production et l’ensemble des matières et services utilisés au cours du processus. Cette variable est centrale dans l’analyse structurelle de l’entreprise de même qu’en comptabilité nationale. Il faut préciser que dans le cadre du système comptable OHADA, le concept de la valeur ajoutée a changé par rapport à l’ancien plan dans lequel il se rapprochait beaucoup du concept de valeur ajoutée au sens de la comptabilité nationale telle que défini par le Système de comptabilité des Nations Unies (SCN). La valeur ajoutée au sens de l’OHADA est qualifiée de valeur ajoutée de « gestion » dans le sens qu’il intègre dans son calcul, tous les éléments susceptibles d’influencer le résultat de l’entreprise notamment les impôts et taxes, les subventions d’exploitations. Valeurs réalisables et disponibles nettes, après déduction des provisions: Elles regroupent toutes les créances à court terme. On y retrouve aussi bien les créances relatives aux relations commerciales des entreprises (fournisseurs, clients...) que celles avec les banques et les organismes financiers, l’Etat ainsi que les opérations de placement à court terme et les liquidités. Virement comptable: Technique de mutation des valeurs d’un ou plusieurs comptes dans un ou plusieurs autres comptes. |