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Définition des indicateurs
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Définition des indicateurs clés
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Définition indicateur
1. Nombre de notaires
2. Nombre de notaires Hommes
3. Nombre de notaires Femmes
4. Cour de cassation : Affaires nouvelles
5. Cour de cassation : Décisions rendues
6. Cour de cassation : Décisions rédigées
7. Cour d'appel: Affaires nouvelles
8. Cour d'appel: Décisions rendues
9. Cour d'appel: Décision rédigées
10. Cour d'appel: Affaires nouvelles pénales
11. Cour d'appel: Décisions rendues (chambres d’accusation)
12. Cour d'appel: Décisions Rendues (chambres criminelles)
13. TGI: Affai res nou velles en mati ère civile et c ommerciale
14. TGI: Jugements rendus des affaires civiles et commerciales (hors radiation)
15. TGI: Affaires nouvelles enregistrées dans les parquets
16. TGI: Jugements rendus par les chambres correctionnelles
17. TGI: Affaires nouvelles enregistrées dans les parquets pour crimes et délits contre les biens
18. TGI: Affaires nouvelles enregistrées dans les parquets pour vols, recels, extorsions et escroqueries
19. TGI: Affaires nouvelles enregistrées dans les parquets pour crimes et délits contre la famille et les bonnes mœurs
20. TGI: Affaires nouvelles enregistrées dans les parquets pour crimes et délits contre la chose publique