Culture

Biens culturels :
Biens de consommation qui véhiculent des idées, des valeurs symboliques et des modes de vie, qui informent ou distraient, contribuant à forger et à diffuser l’identité collective tout comme à influencer les pratiques culturelles. Ils résultent de la créativité individuelle ou collective.

Droit d’auteur :
Reconnaissance du droit exclusif de l’auteur à disposer de son œuvre, à titre gratuit ou onéreux, et de l’exploiter selon son libre arbitre, en exerçant les prérogatives morales que lui reconnait la loi. Le droit d’auteur se compose de deux parties : les droits patrimoniaux et le droit moral :

• Les droits patrimoniaux de l’auteur lui assurent le monopole de l’exploitation de son œuvre, et lui permettent ainsi d’en vivre. Ils ne sont accordés que pour une durée limitée à l’issue de laquelle l‘œuvre entre dans le domaine public. Ils peuvent faire l’objet d’un contrat de cession ou de licence, dont les termes (étendue, durée, etc.) sont librement négociables. Au même titre que les droits moraux, les droits patrimoniaux sont transmissibles aux héritiers de l’auteur.
• Le droit moral de l’auteur lui permet de décider de rendre publique son œuvre, d’en réclamer la paternité, et de s’opposer à toute utilisation qui pourrait porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre. Le droit moral est perpétuel, imprescriptible et inaliénable. Les ayants-droit (héritiers ou donataires) assurent la protection du droit moral après la mort de l’auteur.

Droits voisins :
Droits moraux et patrimoniaux qui sont accordés aux artistes-interprètes ou exécutants d’une œuvre de l’esprit, afin de protéger l’exécution de leur prestation (représentation, chant, récitation, exécution d’une œuvre littéraire ou artistique, d’un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes). L’artiste-interprète dispose ainsi du droit d’autoriser la fixation, la reproduction ou la communication de sa prestation au public et d’en tirer des profits pécuniaires.

Industries créatives :
Industries qui englobent les industries culturelles auxquelles s’ajoutent toutes les activités de production culturelle ou artistique, qu’elles aient lieu en direct ou qu’elles soient produites à titre d’entité individuelle. Les industries créatives sont celles dont les produits ou les services contiennent une proportion substantielle d’entreprise artistique ou créatrice.

Industries culturelles :
Industries qui touchent à la fois la création, la production et la commercialisation de contenus créatifs dont la particularité réside dans les contenus à caractère culturel généralement protégés par des droits d’auteur et ils peuvent s’apparenter à un bien ou à un service. D’ordinaire, les industries culturelles incluent l’édition imprimée et le multimédia, la production cinématographique, audiovisuelle et phonographique, ainsi que l’artisanat et le design.

Produits culturels :
Regroupement des biens et des services culturels.

Services culturels :
Mesures d’appui à des pratiques culturelles que les Etats, les institutions publiques, les fondations, les entreprises privées ou mixtes mettent à la disposition de la communauté et qui incluent, entre autres, la promotion des spectacles ainsi que la conservation de l’information culturelle (bibliothèques, archives et musées). Ces services culturels peuvent être gratuits ou payants.