Arrêtés

• Arrêté n°2016-000401/MINEFID/SG/INSD portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut National de la Statistique et de la Démographie (INSD) (PDF - 8.9 Mo)
• Arrêté n° 2013-000115/MEF/SG/INSD portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut National de la Statistique et de la Démographie (PDF - 11.3 Mo)
• Arrêté n° 2008-257/MEF/SG/INSD portant organisation, attributions et fonctionnement de l’Institut National de la Statistique et de la Démographie (PDF - 7.7 Mo)
• Arrêté n° 2007-767/MEF/CAB fixant les modalités de communication des données aux services et organismes statistiques relevant du système statistique national par les administrations et organismes publics (PDF - 99.9 ko)
• Arrêté n° 2007-785/MEF/CAB Portant création, attributions, composition et fonctionnement des commissions spécialisées du Conseil national de la statistique (PDF - 262.6 ko)
• Arrêté N° 2003-11 MEDEV/SG/DG-INSD portant organisation, attributions et fonctionnement de l’INSD (PDF - 655.4 ko)
• Arrêté N° 98-248 portant nomination des membres du CNCS (PDF - 279.5 ko)
• Arrêté n° 2008-216/MEF/SG/SP-CNS portant attribution, organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent du Conseil national de la statistique (PDF - 1.7 Mo)
• Arrêté n° 2007-785/MEF/CAB Portant création, attributions, composition et fonctionnement des commissions spécialisées du Conseil national de la statistique (PDF - 262.6 ko)